Création d'un CQP «Agent de silo»

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V branches ».

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En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Accord indéterminé pour le CQP «Agent de silo»

Résumé. L'accord pour créer le CQP «Agent de silo» est conclu sans date limite et peut être modifié ou annulé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V branches ».

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En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2007

Source : Légifrance