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Création d'un CQP «Agent de silo»

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En vigueur depuis le 30 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CQP pour les agents de silo

Résumé. Des organisations veulent créer un certificat pour former des agents de silo.

Les organisations signataires, désireuses de développer une politique de validation des parcours de formation au moyen de certificats de qualification professionnelle (CQP), décident de créer un CQP « Agent de silo ».

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Création d'un CQP pour les agents de silo

Résumé. Un accord crée un certificat de qualification pour les agents de silo, applicable dans le cadre d'une convention collective spécifique.

Le champ d'application du présent accord est celui de la CCN « V branches ».

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Nouveau CQP pour les agents de silo

Résumé. Un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) pour les agents de silo valide leur formation en gestion logistique du grain, respectant les règles de sécurité et d'environnement.

Le CQP « Agent de silo » permettra de valider les parcours de formation suivis par les salariés qui assurent et/ou vont assurer seuls la gestion logistique d'un petit site (ou travaillent en équipe sur un site plus important) ayant pour activité le travail du grain au silo (collecte, stockage, expédition) dans le respect des règles environnementales, de sécurité et de traçabilité.

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Financement de la formation d'agent de silo

Résumé. La formation pour devenir agent de silo peut être financée de différentes manières, comme par le plan de formation de l'entreprise ou des fonds publics.

La formation conduisant à ce CQP sera financée dans le cadre du dispositif réglementaire en vigueur sur la formation professionnelle continue : plan de formation de l'entreprise, contrat et période de professionnalisation, complété par tout autre financement public ou privé de la formation professionnelle.
L'accès du CQP peut également être sollicité à l'initiative du salarié dans le cadre d'un DIF ou d'un CIF, ou CIF-CDD.

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Création d'un CQP «Agent de silo»

Résumé. Un accord crée un CQP pour les agents de silo, avec des référentiels pour leurs activités, compétences, formation et évaluation.

Pour ce faire, les signataires avalisent les 4 référentiels annexés au présent accord et qui seront disponibles auprès de la branche :
― référentiel des activités ;
― référentiel des compétences ;
― référentiel de formation ;
― référentiel d'évaluation
Le schéma général d'acquisition des connaissances et de reconnaissance des compétences se fera selon le processus suivant.
Graphique non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-44

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Processus d'évaluation et d'obtention du CQP « Agent de silo »

Résumé. Pour obtenir le CQP « Agent de silo », il faut réussir des évaluations en centre de formation et en situation de travail sur une année, avec un tuteur qui suit le stagiaire.

6.1. Acquisition des connaissances

Chacune des 6 activités répertoriées dans le référentiel de formation donnera lieu à une évaluation des connaissances acquises. Cette évaluation sera faite par le ou les formateurs qui sont intervenus dans la rubrique concernée et donnera lieu à une note pour chacune des activités. Ce contrôle sera réalisé au cours de la période en centre de formation. La note finale sera la moyenne des 6 activités.

6.2. Mise en oeuvre des compétences

La mise en oeuvre des compétences se fera en situation de travail pendant les périodes intermédiaires aux séquences de formation et à l'issue du cycle. Cette mise en oeuvre sera échelonnée sur une période d'au moins 1 année de façon que l'intéressé soit confronté à toutes les activités conduites en silo.
L'évaluation sera faite au moyen d'une grille de positionnement par rapport à chacune des activités menées en silo et qui sera produite à la fois par le salarié et par son tuteur en 3 étapes :
― avant le démarrage de la formation ;
― à mi-parcours de la formation ;
― à la fin de la période sur laquelle se déroule le cycle (au moins 1 année ainsi que précisé ci-dessus).
Le tuteur, salarié de l'entreprise, sera chargé d'encadrer le stagiaire. A cet effet, il suivra une formation pour se préparer à son double rôle pédagogique et d'évaluation à chacune des étapes citées ci-dessus.

6.3. Délivrance du CQP

Cette délivrance sera prononcée par la commission mixte nationale de la CCN « V branches ».
Cette commission délivrera un agrément aux organismes habilités à mettre en oeuvre cette formation.
La commission examinera les 2 résultats du contrôle de connaissances (en centre de formation) et de la mise en oeuvre des compétences (en coopérative).
Le CQP sera délivré si ces 2 résultats ont atteint chacun la moyenne.
Au cas où l'une des notes, inférieure à la moyenne, est comprise entre 9 et 10, la commission examine le dossier et définit les conditions d'un éventuel rattrapage.
De même cette commission aura compétence pour revoir les dossiers présentant un écart important entre le résultat obtenu au niveau de l'acquisition des connaissances et celui résultant de la mise en oeuvre des compétences.
Dans le cas où un seul des résultats aura obtenu la moyenne, l'intéressé pourra présenter un nouveau dossier auprès de la commission dans un délai maximum de 2 ans en conservant le bénéfice du résultat positif.

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Attribution du coefficient hiérarchique pour les agents de silo

Résumé. Les salariés qui obtiennent le certificat de qualification professionnelle d'agent de silo auront un coefficient hiérarchique d'au moins 250, transférable en cas de changement d'entreprise.

Ce positionnement se fera conformément à l'article 2.3 de l'avenant n° 58 du 5 mai 1991.
Aussi, dans cet esprit, les personnes ayant suivi la formation décrite dans le référentiel et obtenu le certificat de qualification professionnelle et, dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP, se verront attribuer un coefficient hiérarchique conformément à la grille de classification en vigueur, en tenant compte de la responsabilité qu'elles auront et du type d'équipement qu'elles piloteront. Ce coefficient sera au moins égal à 250 (coefficient du CQP « Agent collecte Appro »).
En cas de changement d'entreprise, les effets liés aux certificats de qualification professionnelle attribués et validés sont transférés, pour autant que le salarié soit affecté sur un poste faisant appel également aux techniques et compétences liées à ce CQP.

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Obtention et suivi du CQP «Agent de silo»

Résumé. Le CQP «Agent de silo» peut être obtenu par la VAE, et les représentants du personnel doivent être consultés sur sa mise en place.

8.1. Obtention du CQP
par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Selon les dispositions de l'article L. 900-2 du code du travail, ce CQP peut être acquis par la voie de la VAE.
Pour ce faire, les partenaires sociaux demandent l'inscription de ce CQP au répertoire national des certifications professionnelles.

8.2. Suivi dans l'entreprise

Les représentants élus du personnel (commission formation, CE ou, à défaut, les délégués du personnel) seront informés et consultés sur les modalités de mise en place, de déroulement et de validation des CQP dans l'entreprise.

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Accord indéterminé pour le CQP «Agent de silo»

Résumé. L'accord pour créer le CQP «Agent de silo» est conclu sans date limite et peut être modifié ou annulé selon les règles de la convention collective.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V branches ».

En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Entrée en vigueur du CQP «Agent de silo»

Résumé. L'accord sur la création du CQP «Agent de silo» entre en vigueur dès sa signature pour les coopératives adhérentes à COOP de France.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur pour les coopératives adhérentes à COOP de France, section métiers du grain et section nutrition animale, dès sa signature par les partenaires sociaux.

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Demande d'extension de l'accord pour le CQP «Agent de silo»

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord pour le CQP «Agent de silo»

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2007

Création d'un CQP «Agent de silo»
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe