Création d'un CQP «Agent de silo»

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur pour les coopératives adhérentes à COOP de France, section métiers du grain et section nutrition animale, dès sa signature par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 30 mai 2007

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Entrée en vigueur du CQP «Agent de silo»

Résumé. L'accord sur la création du CQP «Agent de silo» entre en vigueur dès sa signature pour les coopératives adhérentes à COOP de France.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur pour les coopératives adhérentes à COOP de France, section métiers du grain et section nutrition animale, dès sa signature par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2007

Source : Légifrance