Création d'un compte épargne-temps

Article 6

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Article 6

L'accord d'entreprise pourra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne-temps sous forme d'un abondement par l'entreprise.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

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Abondement du compte épargne-temps

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter des heures supplémentaires sur le compte épargne-temps de leurs employés.

L'accord d'entreprise pourra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne-temps sous forme d'un abondement par l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

Source : Légifrance