En vigueur depuis le 4 juillet 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abondement du compte épargne-temps
Résumé. Les entreprises peuvent ajouter des heures supplémentaires sur le compte épargne-temps de leurs employés.
L'accord d'entreprise pourra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne-temps sous forme d'un abondement par l'entreprise.