Création d'un compte épargne-temps

Abondement

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En vigueur depuis le 4 juillet 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abondement du compte épargne-temps

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter des heures supplémentaires sur le compte épargne-temps de leurs employés.

L'accord d'entreprise pourra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne-temps sous forme d'un abondement par l'entreprise.

En vigueur depuis le 4 juillet 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'utilisation des congés épargnés

Résumé. Les congés épargnés doivent être utilisés dans les 5 ans, sauf exceptions pour les salariés avec enfants de moins de 16 ans ou parents âgés.

Délais d'utilisation

Le congé doit être pris dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a accumulé un congé d'une durée au moins égale à 2 mois.

Lorsqu'un salarié a un enfant âgé de moins de 16 ans à l'expiration du délai de 5 ans ou bien lorsqu'un des parents de ce salarié est dépendant ou âgé de plus de 75 ans, le délai peut être allongé de 5 années supplémentaires, ce qui le porte à 10 ans.

Ces délais courent à compter de l'acquisition de 2 mois de congé. Ils ne sont pas limités pour les salariés âgés de plus de 50 ans.

En vigueur depuis le mardi 4 juillet 2000

Abondement
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