Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Mise en place du compte épargne-temps dans les entreprises
Les entreprises peuvent, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s'il en existe, mettre en application les présentes dispositions sur le compte épargne-temps. En l'absence d'institutions représentatives du personnel, les entreprises peuvent également mettre en place ce dispositif moyennant une information individuelle des salariés.