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Création d'un compte épargne-temps

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du compte épargne-temps dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent créer un compte épargne-temps après consultation des représentants du personnel ou en informant individuellement les salariés.

Les entreprises peuvent, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel s'il en existe, mettre en application les présentes dispositions sur le compte épargne-temps. En l'absence d'institutions représentatives du personnel, les entreprises peuvent également mettre en place ce dispositif moyennant une information individuelle des salariés.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2019

Préambule