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Création d'un compte épargne-temps

portant création d'un compte épargne-temps

Abrogé1 janvier 2020
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Préambule

Abrogé1 janvier 2020

Objet

Abrogé1 janvier 2020

Salariés bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2020

Alimentation du compte

Abrogé1 janvier 2020

Utilisation du CET

Abrogé1 janvier 2020

La rémunération du congé

Abrogé1 janvier 2020

Bilan

Abrogé1 janvier 2020

Entrée en application

Abrogé1 janvier 2020

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2019

Création d'un compte épargne-temps
Préambule
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
Utilisation du CET
La rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congé
Bilan
Entrée en application
Conditions d'application de l'accord