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Création d'un compte épargne-temps
portant création d'un compte épargne-temps
Abrogé1 janvier 2020
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Préambule
Abrogé1 janvier 2020Objet
Abrogé1 janvier 2020Salariés bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2020Alimentation du compte
Abrogé1 janvier 2020Utilisation du CET
Abrogé1 janvier 2020La rémunération du congé
Abrogé1 janvier 2020Droit à réintégration au terme du congé
Abrogé1 janvier 2020Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congé
Abrogé1 janvier 2020Bilan
Abrogé1 janvier 2020Entrée en application
Abrogé1 janvier 2020Conditions d'application de l'accord
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 décembre 2019
Création d'un compte épargne-temps
Préambule
Objet
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte
Utilisation du CET
La rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence d'utilisation (ou renonciation à) des droits à congé
Bilan
Entrée en application
Conditions d'application de l'accord