Abrogé3 mai 2011
Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord professionnel
Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant et sera enregistré pour s'appliquer à plus de personnes, avec effet rétroactif.
Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.