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Article 4

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant et sera enregistré pour s'appliquer à plus de personnes, avec effet rétroactif.

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance