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CQP

à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des CQP par l'UNIM

Résumé. L'UNIM est chargée par la CPNE de gérer les CQP pour la profession.

L'UNIM est mandatée par la CPNE pour effectuer, en son nom auprès de tout interlocuteur, toute démarche administrative pour le suivi, la mise à jour et l'enregistrement des CQP de la profession.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

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Recherche de financements pour les CQP

Résumé. La CPNE demande à l'UNIM de trouver des financements pour maintenir les CQP sur le long terme.

La CPNE mandate l'UNIM pour entreprendre auprès des autorités compétentes toute démarche visant à obtenir des sources de financements extérieurs permettant au dispositif des CQP de s'inscrire dans la durée.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

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Modification rétroactive d'un accord

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Le présent avenant est rétroactif au 1er janvier 2009.

Abrogé3 mai 2011

Créé le 24 mars 2009 · Abrogé le 3 mai 2011

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant et sera enregistré pour s'appliquer à plus de personnes, avec effet rétroactif.

Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.

Préambule

Abrogé3 mai 2011

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 24 mars 2009 au lundi 2 mai 2011

CQP
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4