En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.