CQP « Assistant moniteur motonautisme »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et sera officialisé le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance