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CQP « Assistant moniteur motonautisme »

relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prérogatives des assistants moniteurs de motonautisme

Résumé. L'article modifie les règles pour les assistants moniteurs de motonautisme en exigeant un référent pour deux titulaires au lieu de sept.

A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, le dernier paragraphe des prérogatives et limites d'exercice est ainsi rédigé :
« Il est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM. »
Le reste de l'article est inchangé.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et sera officialisé le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

CQP « Assistant moniteur motonautisme »
Article 1er
Article 2