CQP « Assistant moniteur motonautisme »

Article 1er

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Article 1er

A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, le dernier paragraphe des prérogatives et limites d'exercice est ainsi rédigé :
« Il est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM. »
Le reste de l'article est inchangé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Modification des prérogatives des assistants moniteurs de motonautisme

Résumé. L'article modifie les règles pour les assistants moniteurs de motonautisme en exigeant un référent pour deux titulaires au lieu de sept.

A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, le dernier paragraphe des prérogatives et limites d'exercice est ainsi rédigé :
« Il est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM. »
Le reste de l'article est inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance