Article précédent

Article suivant

Couverture sociale

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2008.

Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2008.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 août 2008

Créé le 29 juin 2006 · Périmé le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés du BTP

Résumé. Un accord de prévoyance pour les salariés du BTP, valable jusqu'en 2008, peut être renouvelé ou modifié avant cette date.

Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2008.

Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2008.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 août 2008

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance