Créé le 29 juin 2006 · Périmé le 1 août 2008
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Accord de prévoyance pour les salariés du BTP
Le présent accord est applicable aux salariés bénéficiaires des dispositions légales mentionnées au préambule, affiliés, lors de leur cessation d'activité, à BTP-Prévoyance, et dont cette cessation d'activité intervient entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2008.
Les parties signataires conviennent d'examiner, avant cette dernière date, l'opportunité de reconduire, à l'identique ou avec des modifications, le présent accord qui, à défaut d'être reconduit, cessera de plein droit de produire ses effets à compter du 1er juillet 2008.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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