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Couverture sociale

relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Abrogé1 août 2008
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Préambule

Abrogé1 août 2008

Frais médicaux

Abrogé1 août 2008

Garantie en cas de décès

Abrogé1 août 2008

Dispositions finales

Abrogé1 août 2008

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au jeudi 31 juillet 2008

Couverture sociale
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
Frais médicaux
Garantie en cas de décès
Dispositions finales