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Couverture sociale
relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité
Abrogé1 août 2008
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Préambule
Abrogé1 août 2008Indemnité de départ des ouvriers
Abrogé1 août 2008Frais médicaux
Abrogé1 août 2008Garantie en cas de décès
Abrogé1 août 2008Dispositions finales
Abrogé1 août 2008Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008
En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au jeudi 31 juillet 2008
Couverture sociale
Préambule
Indemnité de départ des ouvriers
Frais médicaux
Garantie en cas de décès
Dispositions finales