Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

L'article 1er de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Article 1er
Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'article 1er de l'accord est désormais rédigé comme suit :

« Article 1er
Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire. »

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Source : Légifrance