En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Accord sur la prévoyance complémentaire pour les agents des IEG
Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire.