Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Accord sur la prévoyance complémentaire pour les agents des IEG

Résumé. Un accord précise qui bénéficie d'une assurance complémentaire, les aides versées en cas de décès ou invalidité, et comment cela est financé.

Le présent accord a pour objet de :
– préciser le champ des bénéficiaires de la couverture de prévoyance complémentaire ;
– définir les prestations qui seront versées aux agents ou à leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d'activité au sein d'une entreprise des IEG, d'invalidité absolue et définitive ou en cas de situation d'aidant familial ;
– déterminer le financement de la couverture de prévoyance complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parCouverture de prévoyance complémentaireart. 3 (VNE) : Modification de l'objet de l'accord sur la prévoyance complémentaire

En résumé. L'accord précise désormais les bénéficiaires, les prestations (incluant l'aidant familial), et le financement de la prévoyance complémentaire, tout en supprimant la désignation des organismes assureurs.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance