En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire à partir de 2025
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Elles se substituent à celles de l'avenant n° 11 signé le 22 novembre 2024 ayant le même objet.
À compter de cette date, les termes de l'article 6 de l'accord collectif du 27 novembre 2008 seront rédigés conformément à l'article 2 ci-dessus.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.