Couverture de prévoyance complémentaire

Article 4.1

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Article 4.1

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Elles se substituent à celles de l'avenant n° 11 signé le 22 novembre 2024 ayant le même objet.

À compter de cette date, les termes de l'article 6 de l'accord collectif du 27 novembre 2008 seront rédigés conformément à l'article 2 ci-dessus.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire à partir de 2025

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire entre en vigueur le 1er janvier 2025, remplaçant l'ancien et fixant les taux de cotisations pour les employeurs et les salariés.

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Elles se substituent à celles de l'avenant n° 11 signé le 22 novembre 2024 ayant le même objet.

À compter de cette date, les termes de l'article 6 de l'accord collectif du 27 novembre 2008 seront rédigés conformément à l'article 2 ci-dessus.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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