Couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier la rédaction de l'article 6 de l'accord et d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour fixer un nouveau taux de cotisations pour l'année 2025.

Le présent avenant a pour objet de modifier la rédaction de l'article 6 de l'accord et d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance