En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord complémentaire de prévoyance.
Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.