Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.5

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Article 3.5

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord complémentaire de prévoyance.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance