Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.4

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Article 3.4

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Cet article explique que les règles de la prévoyance complémentaire peuvent être modifiées selon les procédures légales.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance