Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.4

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Article 3.4

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance