Couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les parties signataires conviennent de la nécessité de modifier l'article 6 de l'accord, compte tenu de la fermeture du régime spécial vieillesse des IEG au 1er septembre 2023 aux salariés embauchés à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance suite à la fermeture d'un régime spécial

Résumé. Un accord est modifié pour tenir compte de la fermeture d'un régime spécial de retraite à partir du 1er septembre 2023.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de modifier l'article 6 de l'accord, compte tenu de la fermeture du régime spécial vieillesse des IEG au 1er septembre 2023 aux salariés embauchés à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance