En vigueur depuis le 19 décembre 2023
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Modification d'un accord de prévoyance suite à la fermeture d'un régime spécial
Les parties signataires conviennent de la nécessité de modifier l'article 6 de l'accord, compte tenu de la fermeture du régime spécial vieillesse des IEG au 1er septembre 2023 aux salariés embauchés à compter de cette date.