Cotisations prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance