Cotisations prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »

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