En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :
« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »
Cotisations prévoyance
L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :
« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :
« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance