Cotisations du régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

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En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les cotisations de prévoyance pour les entreprises d'une branche à partir du 1er janvier 2006.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

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En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance