En vigueur depuis le 23 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.