En vigueur depuis le 23 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations du régime de prévoyance
Résumé. L'article parle des cotisations du régime de prévoyance, en précisant comment elles sont calculées et payées.
L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)