Cotisations du régime de prévoyance

Article 1

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L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Modification des cotisations du régime de prévoyance

Résumé. L'article parle des cotisations du régime de prévoyance, en précisant comment elles sont calculées et payées.

L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

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