Périmé par Régime de retraite supplémentaire - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025
Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.
Cotisation retraite supplémentaire
Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Régime de retraite supplémentaire - art. 1er (VNE)
Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025
Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.
Périmé depuis le lundi 31 mars 2025
En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au dimanche 30 mars 2025
Source : Légifrance