Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Accord triennal sur les retraites supplémentaires

Résumé. Un accord sur les retraites supplémentaires a été signé pour trois ans, du 1er avril 2022 au 1er avril 2025.

Les parties conviennent que l'accord du 29 mars 2022 a été conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2022, et qu'il prendra fin le 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance