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Cotisation de la formation continue

Abrogé15 juin 2007
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Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation formation continue pour les petites entreprises

Résumé. Un accord ajoute que les petites entreprises paient une cotisation de formation de 0,40 % de la masse salariale, avec un minimum de 400 F.

L'avenant n° 71 à la présente convention collective a prévu que la cotisation de formation continue des entreprises de moins de dix salariés établie à 0,40 % de la masse salariale annuelle est versée avec un minimum de 400 F hors taxe par entreprise.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

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Modification de la cotisation de formation continue

Résumé. À partir du 1er janvier 2002, la cotisation de formation continue pour les petites entreprises ne pourra pas être inférieure à 61 euros.

Compte tenu de l'introduction de l'euro, il est convenu entre les parties signataires que, à dater du 1er janvier 2002, la cotisation de 0,40 % ne pourra produire un montant inférieur à 61 euros.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties signataires s'engagent à suivre les démarches légales pour enregistrer et étendre un avenant à une convention collective.

Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à sa demande d'extension.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au jeudi 14 juin 2007

Cotisation de la formation continue
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Article 3