Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007
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Modification de la cotisation de formation continue
Compte tenu de l'introduction de l'euro, il est convenu entre les parties signataires que, à dater du 1er janvier 2002, la cotisation de 0,40 % ne pourra produire un montant inférieur à 61 euros.