Créé le 31 mai 2001 · Abrogé le 15 juin 2007
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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à sa demande d'extension.