Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) TEGA 2023

Article 4

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Article 4

L'indemnité de panier fixée à l'article 23 de l'avenant mensuel du 5 avril 1991 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor est revalorisée au 1er juillet 2023 eu égard à la présente révision du barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation de l'indemnité de panier dans les Côtes-d'Armor

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés des industries métallurgiques dans les Côtes-d'Armor augmente à partir du 1er juillet 2023.

L'indemnité de panier fixée à l'article 23 de l'avenant mensuel du 5 avril 1991 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor est revalorisée au 1er juillet 2023 eu égard à la présente révision du barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance