Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) TEGA 2023

Article 1er

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Article 1er

En application de l'accord du 5 avril 1991 portant création d'un barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) annexé à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor, le barème de TEGA applicable à partir de l'année 2023 pour la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire est fixé en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouveau barème de TEGA pour les heures supplémentaires en Côtes-d'Armor

Résumé. Un nouvel accord fixe les taux d'intérêt garantis pour les heures supplémentaires dans la convention collective des métaux en Côtes-d'Armor à partir de 2023.

En application de l'accord du 5 avril 1991 portant création d'un barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) annexé à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor, le barème de TEGA applicable à partir de l'année 2023 pour la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaire est fixé en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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