Conversion en euros concernant la prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est déposé à la DDTEFP et au conseil des prud'hommes de Bobigny. Une demande d'extension est adressée au ministre de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 25 février 2002

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Mise à jour des montants de prévoyance en euros

Résumé. Un accord met à jour les montants en euros pour les garanties de prévoyance, comme le capital décès et les frais d'obsèques.

Le présent avenant est déposé à la DDTEFP et au conseil des prud'hommes de Bobigny. Une demande d'extension est adressée au ministre de l'emploi et de la solidarité.

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En vigueur depuis le lundi 25 février 2002

Source : Légifrance