Section précédente

Section parente

Section suivante

Conversion en euros concernant la prévoyance

relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants en euros dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour convertir les montants en euros, avec des valeurs ajustées pour le capital décès et les frais d'obsèques.

Avenant concernant l'accord de prévoyance en date du 3 octobre 1997 :

Dans le régime de prévoyance conventionnel, des valeurs en francs garantissant un capital décès minimum ont été portées dans le texte conventionnel (art. 3.1, 3.2 et 4).

Les nouvelles valeurs en euros, applicables au 1er janvier 2002, sont les suivantes :

- capital minimum (en fonction de l'évolution du PMSS depuis 1997) : 56 224,49 F, soit 8 571,37 €, arrondis à 8 572 € ;

- capital supplémentaire en cas de décès accidentel : majoration de 25 % pour 28 112,24 F, soit 4 285,68 €, arrondis à 4 286 €.

NB : capital minimum, à la suite d'un accident, de 8 572 € + 4 286 € = 12 858 € (ou 84 342,95 F) ;

- frais d'obsèques : forfait systématique de 5 000 F, soit 762,25 €, arrondis à 765 €.

En vigueur depuis le 25 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de prévoyance en euros

Résumé. Un accord met à jour les montants en euros pour les garanties de prévoyance, comme le capital décès et les frais d'obsèques.

Le présent avenant est déposé à la DDTEFP et au conseil des prud'hommes de Bobigny. Une demande d'extension est adressée au ministre de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2002

Conversion en euros concernant la prévoyance
Article 1
Article 2