Conventions de forfait jours sur l'année

Article 9

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Article 9

Les dispositions envisagées par l'avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont abrogées et remplacées par les dispositions visées dans le présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Modification des règles de forfait jours dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles sur les forfaits jours dans l'horlogerie-bijouterie.

Les dispositions envisagées par l'avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont abrogées et remplacées par les dispositions visées dans le présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance