Conventions de forfait jours sur l'année

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure Journal officiel n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des forfaits jours

Résumé. L'article 8 précise le champ d'application professionnel et territorial des conventions de forfait jours dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, en se référant à l'article 1er de la convention collective nationale.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure Journal officiel n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance