Conventions de forfait jours sur l'année

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les forfaits jours

Résumé. Un nouvel avenant remplace les règles précédentes sur les forfaits jours dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance