Convention de forfait en jours

Article 6

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Article 6

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Dépôt obligatoire du texte d'accord

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance