Convention de forfait en jours

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Adhésion des syndicats à un avenant sur les forfaits en jours

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'avenant sur les forfaits en jours, selon le code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance