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Contributions à la formation professionnelle

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Article 2

(voir l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 modifié).

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions selon l'accord national interprofessionnel

Résumé. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel de 1994 parle des contributions dans le monde du travail.

(voir l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 modifié).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance