Contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour une contribution à la formation

Résumé. Un accord est déposé auprès de la direction générale du travail pour une contribution supplémentaire pour la formation professionnelle.

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance