Contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Accord sur la formation professionnelle pour le portage salarial

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises de portage salarial en France, y compris les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

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