Contribution au FPSPP

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Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009 modifié par avenants des 3 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 7 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Modification d'un accord sur la contribution à un fonds professionnel

Résumé. Un accord est modifié pour changer les règles de contribution à un fonds qui aide les travailleurs.

Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009 modifié par avenants des 3 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 7 décembre 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance