En vigueur depuis le 10 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formalités pour un avenant
Résumé. Un avenant doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.