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Contrats spécifiques

à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Modification de la durée pour accumuler les heures nécessaires

Résumé. La durée pour accumuler les heures de travail temporaire nécessaires à un contrat de développement professionnel intérimaire passe de 12 à 18 mois.

Modification de l'article 4 « Bénéficiaires » du titre II « Le contrat de développement professionnel intérimaire » :
Le 2e alinéa de l'article 4 est remplacé comme suit :
« et avoir une pratique de l'entreprise acquise dans le cadre de missions de travail temporaire d'au moins 450 heures travaillées au cours des 18 mois précédant la signature du contrat ».

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Modification des CDPI jusqu'en fin d'année

Résumé. Un avenant est signé pour modifier des contrats de développement professionnel intérimaire jusqu'au 31 décembre 2010.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2010. Il s'appliquera à tous les contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI) prenant effet avant le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Le présent accord entrera en application le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Formalités pour un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Contrats spécifiques
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4