Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 12 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Extension d'un avenant selon le code du travail
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.