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Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens

Article 8

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Article 8

Tout salarié sous contrat de travail indéterminé intermittent doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.

Si la formation se situe pendant une période habituellement non travaillée, le salarié doit percevoir au moins une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant cette période .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 1998

Créé le 9 avril 1990 · Abrogé le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation pour les salariés intermittents

Résumé. Les salariés en contrat intermittent ont droit à la formation continue, avec une rémunération équivalente s'ils se forment pendant leurs périodes de non-travail.

Tout salarié sous contrat de travail indéterminé intermittent doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.

Si la formation se situe pendant une période habituellement non travaillée, le salarié doit percevoir au moins une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant cette période .

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1998

En vigueur du lundi 9 avril 1990 au lundi 31 août 1998

Source : Légifrance